SERVICES
Transaction immobilière, testaments et succession, transactions corporatives : pour chaque moment de votre vie, votre notaire est là
Notre équipe peut vous accompagner à diverses étapes de votre vie. Que ce soit pour la production d’actes notariés (contrats, ententes, testaments, etc.) ou pour vous prodiguer des conseils d’ordre juridique, vous bénéficierez d’une écoute bienveillante ainsi que d’un service personnalisé et transparent.
Droit immobilier (commercial et résidentiel)
Qu’il s’agisse de l’achat de votre première maison ou du chalet dont vous rêvez depuis longtemps; que ce soit pour l’achat d’un édifice multilogement ou pour intégrer un partenaire à votre projet immobilier, l’expertise de notre équipe vous permettra de bénéficier de conseils et d’un accompagnement pour une transaction immobilière réussie :
- Acquisition et vente d’immeubles résidentiels ou commerciaux;
- Demandes à la CPTAQ (Commission de la protection du territoire agricole du Québec);
- Financement hypothécaire;
- Offre d’achat d’immeuble;
- Quittance et mainlevée;
- Servitude;
- Etc.
Testaments et mandats de protection
Préparer votre testament, protéger votre patrimoine, planifier l’avenir en cas de maladie grave ou d’invalidité : voilà des sujets difficiles à aborder pour leur aspect hautement émotif. Notre équipe veille à vous accompagner avec humanité, à simplifier les processus et à faire en sorte que vous pourrez prendre vos décisions selon ce qui vous est cher : votre famille et vos proches.
- Mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude);
- Procuration;
- Ouverture d’un régime de protection;
- Testament notarié;
- Testament fiduciaire;
- Homologation de mandat de protection;
- Fiducie familiale ou de protection d’actifs;
- Etc.
Droit corporatif et commercial
De sa création jusqu’à sa dissolution ou sa vente, une entreprise ou un commerce passe par différentes étapes qui apportent leur lot de questionnements. Notre équipe vous accompagnera tout autant vers une prise de décision éclairée que dans les démarches juridiques qui y sont liées :
- Achat, fusion, transfert et acquisition d’entreprise;
- Financement commercial;
- Bail commercial;
- Convention d’actionnaires
- Fiducie
- Etc.
Droit agricole et transfert d’entreprises familiales
Le droit agricole touche à divers aspects du droit des affaires, du droit de l’environnement, du droit immobilier et du droit administratif. Il régit tout autant l’activité agricole que les terres, ses exploitants et la commercialisation des produits de la ferme. Pour protéger votre patrimoine agricole et assurer un legs à vos descendants, notre équipe vous guidera à chacune des étapes de vie de votre entreprise agricole :
- Statut d’exploitation;
- Protection du territoire;
- Droits de propriété et servitudes;
- Financement des actifs;
- Commercialisation des produits;
- Planification de la relève et transfert de ferme.
Convention entre conjoints et indivision
Que vous soyez conjoints de fait ou un couple marié achetant hors communauté, la convention entre conjoints et l’indivision fixent les règles d’utilisation et de gestion d’un bien immobilier. Il prévient les litiges en établissant clairement la répartition des investissements et dépenses et prévoit les modalités de vente en cas de séparation ou de décès.
- Convention d’indivision
- Convention de vie commune
- Convention de rupture
- Contrat de mariage
- Etc.
Règlement de successions
Lorsque survient un décès, de nombreux aspects administratifs et légaux sont à gérer. Être liquidateur de succession (autrefois nommé exécuteur testamentaire) est une tâche importante. Notre équipe vous offre la tranquillité d’esprit en vous permettant de respecter les démarches requises par la loi.
- Recherche testamentaire;
- Renonciation à une succession;
- Vérification de testament olographiée ou devant témoins;
- Inventaire successoral;
- Reddition de comptes;
- Ouverture et inventaire d’un coffret de sûreté;
- Obtention de la preuve de décès;
- Lecture du testament;
- Désignation du liquidateur;
- Etc.
Incorporation et réorganisation d’entreprises
Créer ou réorganiser une entreprise nécessite des démarches juridiques qui peuvent sembler complexes. Notre équipe s’assure de bien vous expliquer chacun des choix que vous aurez à faire et veille à ce que tout soit en conformité avec les règlements en vigueur :
- Incorporation;
- Réorganisation d’entreprise;
- Convention de société en nom collectif;
- Convention de société en commandite;
- Liquidation et dissolution;
- Etc.
Procédures non contentieuses
Les procédures non contentieuses sont des procédures pour lesquelles l’intervention d’un juge est nécessaire afin d’officialiser une situation, protéger des droits ou faire approuver un document :
- Homologation d’un mandat de protection (mandat d’inaptitude);
- Vérification d’un testament;
- Ouverture d’un régime de protection, par exemple la tutelle;
- Changement de nom officiel auprès de l’état civil;
- Nomination d’un liquidateur ou d’un fiduciaire de succession;
- Etc.
Quels documents apporter chez le notaire?
Les documents à apporter lors de votre rendez-vous varient selon votre dossier. En règle générale, vous devrez présenter :
- Deux pièces d’identités valides avec photo;
- Les documents relatifs à votre démarche.
Lors de votre conversation avec l’une de nos collaboratrices, celle-ci vous indiquera précisément les documents requis afin de faciliter le traitement de votre dossier et d’assurer le bon déroulement de la rencontre.
Vous avez d’autres questions concernant les services notariaux?
Notre équipe offre des services juridiques
pour chaque grande étape de votre vie.
Nos forces : une expertise solide et un accompagnement personnalisé.
Discutons ensemble de vos besoins.
Services juridiques et
accompagnement personnalisé
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Beauceville (Québec)
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Télécopieur : 418 774-6202
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